Tribunal de commerce Abidjan

SORO NOUGNON ANGE ROSALIE YEO
MAGISTRAT HORS HIERARCHIE,
PRESIDENT DU TRIBUNAL

Selon l’écrivain américain John Grisha, « Notre justice est le reflet de la société. Elle n’est pas toujours juste. C’est une équité pervertie, comme peut l’être l’âme humaine ». Lire la suite

Ordonnance 2023-2024

Téléchargez L'ORDONNANCE N°3580_2023 DU 06 OCTOBRE 2023 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN POUR L’ANNEE JUDICIAIRE 2023-2024

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NOTE D'INFORMATION N' 430/MJDH/CACA/GTCA/2023 30-10-2023

Note d'information aux usagers du service de la Justice, notamment les Commissaires de justice.

NOTE D'INFORMATION N' 017/2023 15-09-2023

Conformément aux dispositions de l'article 13 alinéa 2 du décret n' 2016-48 du 10 février 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Cont

Note d'information N° 0013/2023 25-05-2023

Audiences de référés du vendredi 26 mai 2023

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Les denieres décisions

N° RG	Date de decision	Demandeur	Defendeur	Actions
RG/4288/2023	01-12-2023	PEFACO INTERNATIONAL P.L.C	SOCIETE ART ET PATRIMOINE ET 03 AUTRES	Consulter
RG/3987/2023	28-11-2023	LOUKOU KOUADIO MICHEL	SOCIETE IVOIRIENNE DE BTP ET DE PRESTATIONS DE SERVICES SARL	Consulter
RG/3995/2023	28-11-2023	LOUKOU KOUADIO MICHEL	ENTREPRISE COULIBALY & FAMILLE INTER	Consulter
RG/3907/2023	28-11-2023	GNAHORE BICA OLGA	FIRST IVORY COAST KOWEITI COMPANY	Consulter
RG/3950/2023	28-11-2023	GECAS-CI (Société d'Expertise Comptable et de Conseil)	SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE	Consulter
RG/3981/2023	28-11-2023	IVOIRIENNE DE CONSIGNATION ET DE MANUTENTION LOGISTICS - SARL	Tous travaux services logistiques ET 2 AUTRES	Consulter
RG/3991/2023	28-11-2023	LOUKOU KOUADIO MICHEL	BUILDING CONSTRUCTION DALLY SARL	Consulter
RG/3831/2023	28-11-2023	DIONGUE MAMADOU	MOBILE TELEPHONE NETWORKS COTE D'IVOIRE ET 1 AUTRE	Consulter

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Rôles d'audience

Audience	Date d'audience	Heure	President
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	08/12/2023	09 H 00	2ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	07/12/2023	09 H 00	1ère CHAMBRE
AUDIENCE DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF	07/12/2023	15 H 30	7ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	06/12/2023	15 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	08/12/2023	09 H 00	8ème CHAMBRE

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Résultats d'audience

Audience	Date d'audience	Heure	Chambre
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	06/12/2023	09 H 00	3eme CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	04/12/2023	09 H 00	5ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	04/12/2023	09 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	04/12/2023	15 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	05/12/2023	09 H 00	4ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	05/12/2023	09 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	06/12/2023	09 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	06/12/2023	15 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	06/12/2023	15 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	07/12/2023	09 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	08/12/2023	15 H 00	8ème CHAMBRE