Tribunal de commerce Abidjan

SORO NOUGNON ANGE ROSALIE YEO
MAGISTRAT HORS HIERARCHIE,
PRESIDENT DU TRIBUNAL

Selon l’écrivain américain John Grisha, « Notre justice est le reflet de la société. Elle n’est pas toujours juste. C’est une équité pervertie, comme peut l’être l’âme humaine ». Lire la suite

Ordonnance 2024-2025

Téléchargez L'ORDONNANCE N° 3521/2024 DU 02 OCTOBRE 2024 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 2024-2025

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CIRCULAIRE N° 004/MJDH/CAB DU 15/03/2024 RELATIVE AU CONTROLE INTERNE DU REGIST 15-03-2024

CIRCULAIRE N° 004/MJDH/CAB DU 15/11/2024 RELATIVE AU CONTROLE INTERNE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM)

NOTE D'INFORMATION N°013/2024 09-07-2024

RELATIVE AUX L'AUDIENCES DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 11 JUILLET 2024

NOTE D'INFORMATION N°012/2024 19-06-2024

RELATIVE AUX L'AUDIENCES DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 20 JUIN 2024

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Les denieres décisions

N° RG	Date de decision	Demandeur	Defendeur	Actions
RG/4396/2024	03-12-2024	SOCIETE ENTREPRISE HOUAR	GROUPE GUEHINO INVESTISSEMENT	Consulter
RG/4068/2024	28-11-2024	ENTREPRISE N'DY SARL	ND CORPORATION	Consulter
RG/3971/2024	28-11-2024	EQUINOX FITNESS ET SPA	SOCIETE PYRAMIDE HOUSE	Consulter
RG/3927/2024	26-11-2024	KREDY ANOH EMMANUEL	KHALIL SALMAN AMIRA EPOUSE AMON ET 1 AUTRE	Consulter
RG/4002/2024	26-11-2024	BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE LA COTE D'IVOIRE (BICICI)	DATTIE BESSOU ZEPHIRIN ET 1 AUTRE	Consulter
RG/4014/2024	26-11-2024	La société TERRA NOVA TRADING INC	CASHEW INDUSTRIES WEST AFRICA	Consulter
RG/4017/2024	26-11-2024	CREDIT ACCESS	BANQUE D'ABIDJAN dite BDA	Consulter
RG/3770/2024	26-11-2024	UNITED MOTORS	DJETOUAN AKA HUGUES	Consulter

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Rôles d'audience

Audience	Date d'audience	Heure	President
AUDIENCE DES REFERES	03/12/2024	09 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	02/12/2024	09 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	04/12/2024	09 H 00	3ème CHAMBRE A
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	04/12/2024	11 H 00	3ème CHAMBRE B
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	04/12/2024	11 H 00	3ème CHAMBRE B
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	03/12/2024	09 H 00	4ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	04/12/2024	15 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	04/12/2024	15 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	05/12/2024	09 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	05/12/2024	09 H 00	1ère CHAMBRE
AUDIENCE DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF	05/12/2024	15 H 30	7ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	06/12/2024	09 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	06/12/2024	15 H 00	8ème CHAMBRE

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Résultats d'audience

Audience	Date d'audience	Heure	Chambre
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE	02/12/2024	09 H 00	5ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	04/12/2024	09 H 00	8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES	03/12/2024	15 H 00	8ème CHAMBRE