TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN

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POUR TOUTES VOS DEMANDES DE FORMALITES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN, VEUILLEZ VOUS RENDRE SUR LA PLATEFORME DEMATERIALISEE DES PROCEDURES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ETRIBCOM EN CLIQUANT ICI  |  ORDONNANCE N°2023-875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHISSEMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERART du 23-01-2025 :   ORDONNANCE N°2023-875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHISSEMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERART Lire la suite  |  NOTE D'INFORMATION N°001/2025 du 17-01-2025 :   RELATIVE AUX AUDIENCES DE FOND ET DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 23 JANVIER 2025 Lire la suite  |  NOTE D'INFORMATION N° 001/2025 du 06-01-2025 :   AUDIENCES DE FOND ET DES PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 09 JANVIER 2025 Lire la suite
SORO NOUGNON ANGE ROSALIE YEO
MAGISTRAT HORS HIERARCHIE,
PRESIDENT DU TRIBUNAL
Selon l’écrivain américain John Grisha, «  Notre justice est le reflet de la société. Elle n’est pas toujours juste. C’est une équité pervertie, comme peut l’être l’âme humaine » .
C’est justement parce que la justice est un phénomène social, qu’au regard de son niveau de développement et de ses ambitions, la Côte d’Ivoire, indépendante depuis le 07 août 1960, devait adapter son système judiciaire et changer de paradigme, dans le règlement de certains litiges Lire la suite

A la une

23-01-2025
ORDONNANCE N°2023-875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHISSEMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERART
ORDONNANCE N°2023-875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHISSEMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERART
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17-01-2025
NOTE D'INFORMATION N°001/2025
RELATIVE AUX AUDIENCES DE FOND ET DE PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 23 JANVIER 2025
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06-01-2025
NOTE D'INFORMATION N° 001/2025
AUDIENCES DE FOND ET DES PROCEDURES COLLECTIVES DU JEUDI 09 JANVIER 2025
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Ordonnance 2024-2025

Téléchargez l' ORDONNANCE N° 3521/2024 DU 02 OCTOBRE 2024 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 2024-2025



Déclaration des bénéficaires effectifs

Aux termes de l’ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, de l’article 49 ter du Livre de Procédures fiscales et des normes du Groupe d’Action financière (GAFI), le bénéficiaire effectif d’une personne morale s’entend de la personne physique qui :
  • En dernier lieu, détient une participation de contrôle dans la personne morale concernée, c’est-à-dire celle qui détient directement ou indirectement, plus de 25% des parts, actions ou droits de vote de la personne morale ou exerce un pouvoir de contrôle sur les organes d'administration ou de direction de cette personne morale ou à défaut ;
  • Celle qui, par tout autre moyen, exerce un contrôle effectif sur la personne morale ; ou encore,
  • Celle qui occupe la position de dirigeant principal de la personne morale.



Les denieres décisions


N° RG Date de decision Demandeur Defendeur Actions
RG/4712/2024 30-01-2025 SOCIETE DE COMMERCE ET DE TRANSPORT SOCIETE CONTROL PARKS COTE D'IVOIRE ET 1 AUTRE Consulter
RG/0389/2025 30-01-2025 LA ROSETTE ET 1 AUTRE WITTI FINANCES CÔTE D’IVOIRE SA Consulter
RG/0055/2025 30-01-2025 ATTAH KOFFI MARTIN OUREGA WILLIAM Consulter
RG/0089/2025 29-01-2025 KOUADIO Akissi Rachel LE RESTAURANT CHEZ SABINE Consulter
RG/0144/2025 29-01-2025 N'GUESSAN KOUAKOU VINCENT DJEGNAN HABIB THIERRY BLEDOU Consulter
RG/0163/2025 29-01-2025 SOCIETE IVOIRIENNE DE DISTRIBUTION DE TABAC ETAT DE COTE D'IVOIRE REPRESENTE PAR LE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Consulter
RG/0154/2025 29-01-2025 E.I.E SARL KOUAME PATRICIA MIREILLE ET 1 AUTRE Consulter
RG/0156/2025 29-01-2025 E.I.E SARL KONE CHEICK SEKOU Consulter





Rôles d'audience


Audience Date d'audience Heure President Actions
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 06/02/2025 09 H 00 1ère CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 03/02/2025 09 H 00 5ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 04/02/2025 09 H 00 4ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 05/02/2025 15 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 05/02/2025 15 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF 06/02/2025 15 H 30 7ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 06/02/2025 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 07/02/2025 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 07/02/2025 09 H 00 2ème CHAMBRE





Résultats d'audience


Audience Date d'audience Heure Chambre Actions
AUDIENCE DES REFERES 04/02/2025 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 03/02/2025 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 03/02/2025 15 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 05/02/2025 11 H 00 3ème CHAMBRE B
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 05/02/2025 09 H 00 3ème CHAMBRE A
AUDIENCE DES REFERES 05/02/2025 09 H 00 8ème CHAMBRE





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