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Documentation
Declaration des beneficiaires effectifs
*Renseigner le numero de registre de commerce de l'entreprise dont vous desirez declarer les beneficiaires effectifs
Numero RCCM:
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Identification du beneficiaire effectif
X
Civilite :
Monsieur
Mademoiselle
Madame
Nom :
Prenoms :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Type de piece :
Carte Nationale d'Identité
Passeport
Extrait de naissance
Attestation d'identité
Carte consulaire
Permis de conduire
Carte de sejour
Carte de residence
Carte de sécurité sociale
Numero de piece:
Numero NNI :
Nom du père :
Nom de la mère:
Nationalité :
Pays de residence :
Numéro identification fiscal :
Adresse postal :
Telephone :
Email :
Adresse géographique :
Est-il majeur inccapable ou mineur ?
Oui
Non
Nom du representant legal :
Qualité du representant legal :
Critère d'identification du beneficiaire effectif ?
Détention legale de plus de 25% du capital directe
Détention legale de plus de 25% du capital indirecte
Détention legale de plus de 25% des droits de vote directe
Détention legale de plus de 25% des droits de vote indirecte
Exerce par tout autre moyen, d'un pouvoir de controle sur les organe de gestion, d'administration ou de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associées ou actionnaires
Dirigeant principal
Par quel moyen? :
Date de debut d'etre beneficiaire effectif:
Date de cessation d'etre beneficiaire effectif:
Nombre de beneficiaire de l'entreprise autre que celui-ci:
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