PRESENTATION DU GREFFE

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU GREFFE

Pour l’exercice de ses attributions, le Greffe est subdivisé en Divisions formées de Sections et Services, sous la supervision du Greffier en Chef qui dispose de son propre Cabinet.

LE CABINET DU GREFFIER EN CHEF

Attributions
Le Cabinet a pour mission principale de garantir le déroulement efficace des procédures judiciaires courantes de la juridiction, dans le respect des exigences et des règles de procédures et des intérêts des parties.

A ce titre, le Greffier en Chef assure la coordination des services du Greffe et des procédures. Il gère, coordonne et contrôle l’accomplissement des formalités d’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ainsi que des actes de Greffe et veille à la bonne tenue de tous les registres du Greffe.

De même, le Greffier en Chef assure la gestion des personnels du Greffe et contrôle les flux financiers générés par les actes de Greffe. Il coordonne la collecte et la production des statistiques de la juridiction.
Organisation
Le Cabinet comprend :
  • le Secrétariat Administratif, chargé des agendas du Président du tribunal et du Greffier en Chef, du traitement des courriers, de la réception et la gestion des visiteurs et, en général, de la bonne tenue du Cabinet ;
  • le Service Finances, Budget et Comptabilité, chargé de l’élaboration et de l’exécution des opérations budgétaires de l’Etat et du Comité de Gestion de la juridiction, de l’accomplissement des formalités financières et fiscales subséquentes aux procédures et de la collaboration avec le Trésor Public. Le service s’emploie à garantir l’optimisation des recettes et l’efficacité des opérations de collecte et assure la reproduction et la délivrance des décisions ;
  • le Service Sécurité, en charge, en charge de la sécurité des personnes et des biens au sein de la juridiction.

DIVISION JUDICIAIRE

Attributions
La Division Judiciaire du Greffe, sous la supervision du Greffier en Chef Adjoint, Chef de Division, fournit le soutien nécessaire au bon déroulement des audiences, en apportant son appui à tous les organes du Tribunal ou en assurant la liaison entre eux.
Organisation
La Division Judiciaire comprend :
  • La Section d’appui et d’administration judiciaire, chargée de la coordination et du contrôle des audiences, de l’assistance des formations de jugement et des chambres ainsi que de la gestion quotidienne des dossiers de procédure ; elle assure la tenue des registres dédiées et la formalisation des décisions ; elle réceptionne les recours et procède à la mise en état et à la transmission des dossiers de recours aux juridictions saisies.
    La Section est composée du Service de l’Assistance aux juridictions et du Service des Voies de recours ;
  • la Section Secrétariat judiciaire, chargée de la réception et de l’enregistrement des actes introductifs d’instance et des requêtes en toutes matières.
    La Section est constituée du Service Enrôlement, du Service des requêtes, du Service de Gestion des Expertises et des notifications

DIVISION ADMINSITRATIVE

Attributions
La Division administrative prête un appui administratif à tous les organes du Tribunal en général. Elle élabore et met en œuvre, sous la supervision du Greffier en Chef Adjoint, Chef de Division, en liaison avec le Greffier en Chef, des politiques administratives, gère les ressources humaines et financières du Greffe, administre les biens, aide les unités opérationnelles à planifier et mener à bien leurs activités et réunit toutes informations nécessaires aux fins de planification, de bilan et de supervision.
Organisation
La Division administrative comprend:
  • a Section des ressources humaines et des moyens généraux,, qui assure la gestion des personnels et des présences par la production des actes de gestion de la carrière de la prise de service au départ ; fournit du matériel et des services d’assistance à l’ensemble des organes et des services de la juridiction, facilite la communication de la juridiction avec l’extérieur. En outre, la Section est responsable de la gestion des espaces, de l’entretien des bâtiments et des services et de la gestion et de l’entretien des installations techniques dans les divers locaux de la juridiction.
    La Section est constituée par le service de gestion du personnel et des présences, le service des moyens généraux et de la logistique, le Service entretien et salubrité et le Service accueil et information ;
  • la Section du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et de l’information financière,, qui a pour mission de gérer l’immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales, gérer la déclaration d’activités des entreprenants ainsi que les inscriptions modificatives subséquentes, gérer l'inscription des sûretés et les dépôts des actes divers. Elle assure la communication des informations contenues dans les différents registres dans le respect des prescriptions légales.
    La Section comprend le Service du Fichier national du RCCM, le Service du Fichier local du RCCM et le Service du Registre du bénéficiaire effectif ;
  • la Section des services informatiques, des archives et de la documentation , est responsable de la gestion du parc informatique de la juridiction, des technologies et de la sécurité informatique ; elle est chargée de tous les aspects techniques du fonctionnement des infrastructures informatiques et de l’élaboration et de la mise en œuvre de toute une gamme de solutions informatiques, aux niveaux administratif et judiciaire.
    Elle conserve les archives physiques et numériques, manuelles et audio-visuelles de toutes les pièces judiciaires et extra-judiciaires. La section comprend le Service informatique et le service Archives.

Contact

Adresse géographique : Abidjan Cocody II plateaux Boulevard Latrille, Prolongement de la Fondation Donwahi
Email : infos@tribunalcommerceabidjan.org