Résultats des audiences





Suivi des affaires
Vous avez perdu votre numéro de RG ou la date de votre audience ? Vous souhaiterez retouver votre affaire?

Audience Date d'audience Heure Chambre Actions
AUDIENCE DES REFERES 25/06/2026 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 25/06/2026 10 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF 25/06/2026 15 H 30 7ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 25/06/2026 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 25/06/2026 09 H 00 1ère CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 24/06/2026 11 H 00 3ème CHAMBRE B
AUDIENCE DES REFERES 24/06/2026 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 24/06/2026 09 H 00 3ème CHAMBRE A
AUDIENCE DES REFERES 24/06/2026 15 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 23/06/2026 09 H 00 8ème CHAMBRE