Rôle des audiences





Suivi des affaires
Vous avez perdu votre numéro de RG ou la date de votre audience ? Vous souhaiterez retouver votre affaire?

Audience Date d'audience Heure Chambre Actions
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 01/03/2024 09 H 00 2ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 01/03/2024 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 29/02/2024 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 29/02/2024 09 H 00 1ère CHAMBRE
AUDIENCE DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF 29/02/2024 15 H 30 7ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 28/02/2024 15 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE DES REFERES 28/02/2024 09 H 00 8ème CHAMBRE
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 28/02/2024 09 H 00 3ème CHAMBRE A
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 28/02/2024 11 H 00 3ème CHAMBRE B
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE 27/02/2024 09 H 00 4ème CHAMBRE