Rôle general des affaires contentieuses





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N° RG Date d'enrolement Matière Date d'audience Demandeur Defendeur Objet
RG/0802/2024 29-02-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
07-03-2024 LA COMPAGNIE IVOIRIENNE D'ELECTRICITE DITE CIE,SA COTE D'IVOIRE ENERGIES ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DE CI ENERGIES
RG/0801/2024 29-02-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
06-03-2024 SAVANE LASSINE ORANGE COTE D'IVOIRE SA ASSIGNATION EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS
RG/0788/2024 28-02-2024 REFERE
REFERE ORDINAIRE
08-03-2024 SOCIETE KROM &CO IMMOBILIER PETROCI HOLDING ET 1 AUTRE SUSPENSION DE TRAVAUX ET PAIEMENT
RG/0779/2024 28-02-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
07-03-2024 SOCIETE KROM & CO IMMOBILIER PETROCI HOLDING ET 1 AUTRE ANNULATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD
RG/0778/2024 28-02-2024 REFERE
REFERE D'URGENCE
01-03-2023 PHARAMACIE INOX TRACTAFRIC MOTORS COTE D'IVOIRE Assignation en liquidation d' Astreinte
RG/0786/2024 28-02-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
05-03-2024 Société KITEA BELARBI RIM Assignation en contrefaçon de marque
RG/0787/2024 28-02-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
21-03-2024 BADREDDINE MAHMOUD ET 1 AUTRE CENTRE MEDICAL PRIMA - Voir condamner la Société le CENTRE MEDICAL PRIMA à remettre à Messieurs BADREDDINE Mahmoud et GHANDOUR Souleymane, les relevés des comptes bancaires de ladite Société pour les 3 derniers exercices soit 2020,2021 et 2022 et ce sous astreinte de 10.000.000 FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision. - Voir ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir .
RG/0798/2024 28-02-2024 FOND
SAISIE IMMOBILIERE
10-04-2024 BANQUE DE L'HABITAT DE COTE D'IVOIRE ZENITH OFFICE ET 1 AUTRE Procédure de saisie immobilière
RG/0790/2024 28-02-2024 FOND
OPPOSITION (PCAP)
11-03-2024 CI ENGINEERING ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BATIMENTS EN COTE D'IVOIRE En la forme - Déclarer la société CI ENGINEERING recevable en son opposition formée contre l’ordonnance d’injonction de payer N°4657/2023 du 28 décembre 2023 rendue par la Juridiction présidentielle du Tribunal de commerce d’Abidjan ; Au fond - dire et juger nul et de nul effet l’exploit de signification en date du 05 février 2024 ; - Très subsidiairement, constater qu’en l’état, il n’existe pas d’obligations contractuelles liant la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BATIMENTS EN COTE D’IVOIRE à la société CI ENGINEERING ; - En conséquence, déclarer mal fondée la demande en recouvrement de la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BATIMENTS EN COTE D’IVOIRE - Condamner la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BATIMENTS EN COTE D’IVOIRE aux entiers dépens de l’instance.
RG/0797/2024 28-02-2024 REFERE
REFERE ORDINAIRE
06-03-2024 SOCIETE CELIUM GROUP SA Société Orabank Côte d'Ivoire MAINLEVEE D'UNE HYPOTHEQUE PROVISOIRE