Rôle general des affaires contentieuses





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N° RG Date d'enrolement Matière Date d'audience Demandeur Defendeur Objet
RG/3681/2024 07-10-2024 REFERE
REFERE D'URGENCE
15-10-2024 BONIKRO GOLD MINE sa AHOUSSOU KOUAKOU Julien ET 10 AUTRES ASSIGNATION EN CONTESTATION D'UN ACTE DE CONVERSATION EN SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES D'UNE SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCES
RG/3680/2024 07-10-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
16-10-2024 OUEGNIN JACQUELINE WEBLOGY MEDIA ASSIGNATION EN EXPUSION
RG/3679/2024 07-10-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
25-10-2024 DIOMANDE ZEINAB BANQUE ATLANTIQUE COTE D'IVOIRE OPPOSITION OIP
RG/3677/2024 07-10-2024 REFERE
REFERE ORDINAIRE
10-10-2024 CHINA GEZHOUBA GROUP COMPANY LIMITED dite GCCG AFRIQ OIL SA, Société Anonyme Administrateur Général ET 1 AUTRE mainlevée de la saisie conservatoire de créance
RG/3673/2024 07-10-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
10-10-2024 BAMBA FOUSSENI SOCIETE INTERNATIONALE DE BATIMENT ASSIGNATION EN RECONNAISSANCE DE DROIT DE JOUISSANCE, EN RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE ET EN REPARATION
RG/3667/2024 07-10-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
10-10-2024 NOVACARE INOVIE COTE D'IVOIRE Opposition à Ordonnance d'injonction de payer
RG/3675/2024 07-10-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
10-10-2024 ESMEL CHIMENE CAMILLE AGIMAS ASSIGNATION EN EXPULSION ET PAIEMENT
RG/3666/2024 04-10-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
16-10-2024 SUNU ASSURANCES VIE COTE D'IVOIRE DIALLO PAPA SAMBA ENROLEMENT
RG/3669/2024 04-10-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
11-10-2024 VERSUS BANK LIGHT TELECOM ET 1 AUTRE ASSIGNATION EN PAIEMENT
RG/3672/2024 04-10-2024 FOND
ASSIGNATION AU FOND
09-10-2024 Sampa née Beugre brou Albertine SM-SHIPPING AGENCY ET 1 AUTRE Expulsion